Vos taxes énergétiques peuvent devenir un levier d’économies.
Réduction et remboursement des accises (TICFE, TICGN, TICPE) pour un gain financier immédiat et sécurisé.
Accises : un enjeu fiscal souvent sous-estimé
De nombreuses entreprises paient les accises sur l’électricité, le gaz ou les carburants au taux standard, alors que le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS) prévoit, selon l’activité et les usages, des taux réduits voire des exonérations.
Cette situation génère fréquemment un surcoût fiscal injustifié.
Qui est généralement concerné ?
Les dossiers éligibles concernent le plus souvent des entreprises relevant des secteurs suivants :
Industrie et production (codes NAF 05 à 33)
Bâtiment et travaux publics (41 à 43)
Agriculture, sylviculture et pêche (01 à 03)
Transports et logistique (49 à 52)
Gestion des déchets et recyclage (38 à 39)
L’éligibilité ne dépend toutefois pas uniquement du code NAF, mais des usages réels et du cadre réglementaire applicable.
Notre intervention
Nous analysons votre situation, identifions les erreurs d’application des accises et procédons aux régularisations nécessaires, dans un cadre fiscal sécurisé.
Résultat : une récupération pouvant atteindre jusqu’à 25 % de votre budget annuel, tout en assurant votre conformité réglementaire.
Votre activité peut être concernée, même si votre code NAF ne figure pas explicitement dans cette liste. Seule une analyse détaillée permet de confirmer votre éligibilité.
Notre approche
L’Optimisation fiscale nécessite une expertise pointue.
Optimisation fiscale
Finies les erreurs de déclaration. Votre contrat est corrigé, et vous êtes en conformité totale vis-à-vis de l'administration (DGFIP, Douanes).
Gain de Temps Total
Vous n'avez pas à analyser vous-même les textes fiscaux complexes. Nous gérons l'intégralité du montage et du dépôt du dossier.
Remboursement Maximal
Nous identifions l'intégralité des montants trop perçus sur les années précédentes.
Accompagnement Expert
Vous bénéficiez d'un interlocuteur unique capable d'expliquer simplement chaque taux et chaque justification.
Notre Méthode en 4 Étapes
Nous travaillons de façon simple, claire et structurée.
Audit Gratuit
Recueil et analyse des pièces pour déterminer le caractère électro ou énergo-intensif.
Montage du Dossier Expert
Préparation complète et fiabilisation par notre avocat partenaire.
Dépôt & Suivi
Dépôt de la demande et suivi rigoureux auprès de l'administration.
Optimisation Durable
Mise à jour continue des taux pour sécuriser les avantages dans le temps.
Nos Chiffres Clés
Votre Audit d'Éligibilité est Gratuit et Sans Engagement
Vérifiez votre éligibilité aux exonérations d’accises sur les énergies et
évitez des charges indûment supportées.